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L'Office Français de la Biodiversité à en charge, notamment, la police de l'environnement. Dans le cadre des contrôles mis en place en matière d'utilisation des produits phytopharmaceutiques (ou PPP ou phytosanitaires ou pesticides), nous sommes passés sur votre commune le week-end du 10-11 juillet 2021.
Dans le cadre de ces contrôles, celui-ci vous fait parvenir quelques informations au cas où vous seriez amenés à vous questionner sur ce sujet:
Pour les particuliers, depuis janvier 2019, seuls sont autorisés les produits de biocontrôle ou à faible risque ou utilisables en agriculture biologique (vérifier la mention sur l'étiquette).
* Dans tous les cas (particuliers, collectivités et professionnels) :
- une zone non traitée (ZNT) doit être respectée à proximité des points d'eau listés par arrêté préfectoral (cartographie de ces points d'eau disponible à l'adresse suivante : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/526/bcae_2017.map). Cette zone non traitée est de 5m de large minimum mais peut être d'une largeur supérieure selon le produit utilisé. Il convient donc de se référer à l'étiquette du produit et de respecter la ZNT qui y est indiquée ;
- pour tous les autres éléments du réseau hydrographique qui n'apparaissent pas sur l'arrêté préfectoral cité précédemment (fossé, caniveau, grille avaloir...), il est interdit d'appliquer tout traitement directement sur ces éléments ;
- les conditions d'applications prévues pour chaque produit (dosage, dilution...) doivent être respectées (cf. étiquette) ;
- l'ensemble des informations concernant un produit (usage autorisé ou non, conditions d'emploi...) est disponible sur le site https://ephy.anses.fr/
Dans le cadre de ces contrôles, celui-ci vous fait parvenir quelques informations au cas où vous seriez amenés à vous questionner sur ce sujet:
Pour les particuliers, depuis janvier 2019, seuls sont autorisés les produits de biocontrôle ou à faible risque ou utilisables en agriculture biologique (vérifier la mention sur l'étiquette).
* Dans tous les cas (particuliers, collectivités et professionnels) :
- une zone non traitée (ZNT) doit être respectée à proximité des points d'eau listés par arrêté préfectoral (cartographie de ces points d'eau disponible à l'adresse suivante : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/526/bcae_2017.map). Cette zone non traitée est de 5m de large minimum mais peut être d'une largeur supérieure selon le produit utilisé. Il convient donc de se référer à l'étiquette du produit et de respecter la ZNT qui y est indiquée ;
- pour tous les autres éléments du réseau hydrographique qui n'apparaissent pas sur l'arrêté préfectoral cité précédemment (fossé, caniveau, grille avaloir...), il est interdit d'appliquer tout traitement directement sur ces éléments ;
- les conditions d'applications prévues pour chaque produit (dosage, dilution...) doivent être respectées (cf. étiquette) ;
- l'ensemble des informations concernant un produit (usage autorisé ou non, conditions d'emploi...) est disponible sur le site https://ephy.anses.fr/
