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Urbanisme PLU




Urbanisme

Galgon est doté depuis le 19 juin 2008 d'un PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Pour faciliter vos démarches et vous faire gagner du temps, la Mairie de Galgon vous propose de télécharger les formulaires d'urbanisme afin de les remplir avant votre première visite au service de l’urbanisme.
Toute construction ou agrandissement etc sont soumis à
 

Demandes d’autorisations

 CERTIFICAT D’URBANISME

Le certificat d’urbanisme est un document majeur utile à tout détenteur d’un terrain pour le renseigner sur les règles qui s’y appliquent et sur la possibilité d’y réaliser telle ou telle opération d’urbanisme.
Il existe :       - Le certificat de « simple information » qui permet d’interroger l’administration pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur tel terrain
                     - Le certificat « opérationnel » qui permet d’interroger l’administration sur la faisabilité d’un projet d’urbanisme
 
DÉCLARATION PRÉALABLE

La procédure de déclaration préalable regroupe les travaux non soumis au permis de construire et au permis d’aménager mais qui sont cependant suffisamment importants pour ne pas être dispensés de toute formalité.
Ce sont des travaux tels que les constructions de moins de 20m² d’emprise au sol, les habitations légères, les clôtures, les piscines, les ravalements de façade, l’installation de panneaux photovoltaïque...             Télécharger (PDF)
 
Pour une division en vue de construire, le formulaire est le suivant       Télécharger (PDF)
 
  PERMIS DE CONSTRUIRE
 
Le permis de construire s’applique aux constructions nouvelles, travaux d’une certaine importance sur des constructions existantes, ainsi qu’aux changements de destination des constructions quelque soit leur superficie.

Il concerne les constructions nouvelles à l’exception de celles dispensées de toute formalité et des constructions soumises à déclaration préalable. Il concerne les constructions existantes lorsque les travaux créent une emprise au sol de plus de 20m² et lorsque les travaux portent sur des modifications de façade ou de volume des bâtiments.

Télécharger (PDF)
et aussi...

Afin de faciliter vos démarches de nombreux formulaires sont disponibles en téléchargement sur les sites du gouvernement :
www.service-public.fr
www.developpement-durable.gouv.fr

Service de l'eau et de l'assainissement : SOGEDO

PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme

C'est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal.

Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) de la commune depuis le 19 juin 2008 suite à la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain dite loi SRU.
Le PLU définit différentes zones sur la commune avec un règlement correspondant
le PLU traduit le projet d'aménagement et de développement de la commune. Après le  diagnostic  établi au  regard  des prévisions économiques et démographiques, il précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace,  d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

Dispositions générales


Projet d'aménagement et de développement durable


Orientations d'aménagement


Plans de Zonage

Zone Nord
planche_nord.pdf planche Nord.pdf  (1.94 Mo)

Zone Sud
planche_sud.pdf planche Sud.pdf  (2.1 Mo)

Règlement d'urbanisme

reglement_.pdf Règlement .pdf  (330.04 Ko)