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AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS



AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS


Mesdames et Messieurs les propriétaires fonciers sont informés que
LE GEOMETRE DU CADASTRE effectuera la mise à jour du Plan Cadastral
de la Commune au cours de la période du
11 FEVRIER 2019 AU 30 AVRIL 2019

Extrait de l'Arrété préfectoral du 4 février 1998

 
Article 1er  : Les opérations de conservation cadastrale, concourant à la mise à jour des bases impôts directs locaux,
des diverses taxes assimilées et à l'actualisation du plan cadastral, sont effectuées périodiquement dans l'ensemble des communes su département.
La programmation, l'exécution et le contrôle des opérations de conservation cadastrale sont assurés par la Direction des Services fiscaux.

Article 2  :  Les périodes d'intervention en commune et l'identité des agents seront portés à la connaissance du Maire au moins 15 jours avant la date des opérations.

Article 3  : Le présent arrêté sera affiché en Mairie au moins 10 jours avant le début des travaux pour l'information des administrés.

Article 4  :  Les agents chargés des opérations de conservation cadastrale, dûment accrédités, peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées.